Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ÉLÉGANT PAPILLON

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site elegantpapillon.com par Élégant Papillon (micro-entreprise, SIREN 107 701 682), vendeur de vêtements et accessoires à distance.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires (ceintures, foulards, etc.). Les caractéristiques détaillées de chaque produit (composition, taille, couleur) sont indiquées sur la fiche produit correspondante.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison (15 €) s'ajoutent au prix des produits, sauf offre de livraison gratuite liée à un abonnement en cours.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Paiement accepté par : carte bancaire (CB), PayPal, Klarna.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Zone de livraison : France métropolitaine.
Délai indicatif : 7 à 15 jours à compter de la confirmation de commande.
Frais de livraison : 15 €, sauf offre de livraison gratuite attachée à un abonnement en cours.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l'annulation de la commande et être remboursé.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à : contact@elegantpapillon.com, en précisant le numéro de commande.

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa recommercialisation.
Les retours doivent être adressés à : Élégant Papillon, 22 rue Victor Faugier, 38200 Vienne, France.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
En cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, le client doit le signaler rapidement. Le remboursement peut être intégral ou partiel selon l'état du produit et la nature du problème.

ARTICLE 10 – GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

ARTICLE 11 – ABONNEMENTS « FORMULE ÉLÉGANCE » ET « FORMULE PRESTIGE »

11.1 Présentation des formules
- Formule Élégance : 7,99 € / mois
- Formule Prestige : 14,99 € / mois

11.2 Avantages
Les avantages de chaque formule sont détaillés sur la page dédiée aux abonnements.

11.3 Renouvellement
Les abonnements sont à renouvellement automatique mensuel.

11.4 Sans engagement
Les abonnements sont sans engagement. Le client peut annuler ou mettre en pause son abonnement à tout moment depuis son compte client. En cas d'annulation en cours de mois, le client conserve ses avantages jusqu'à la fin du mois en cours déjà payé.

11.5 Cumul des réductions
Le cumul des avantages d'abonnement avec d'autres codes promotionnels, soldes ou offres spéciales est précisé sur le site au moment de l'application. Sauf mention contraire, les avantages ne sont pas cumulables.

11.6 Retour d'une commande par un client abonné
Les conditions de retour et de remboursement pour une commande réalisée par un client abonné sont identiques à celles prévues à l'article 9. Les frais de retour restent à la charge du client.

11.7 Prix affichés avec abonnement
Le prix initial affiché correspond au tarif sans abonnement. Les prix affichés avec la Formule Élégance et la Formule Prestige sont réservés aux clients titulaires de l'abonnement correspondant. Les avantages et conditions propres à chaque formule sont détaillés sur la page des abonnements.

11.8 Remboursement d'abonnement
Les abonnements déjà payés ne sont pas remboursés en prorata en cas d'annulation en cours de mois. Le client conserve l'accès à ses avantages jusqu'à la fin de la période payée.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, logos, marque, visuels) sont la propriété d'Élégant Papillon. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Élégant Papillon ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de force majeure, panne, ou interruption des services.

ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Élégant Papillon, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent :

Médiateur de la consommation AME
12 Square Desnouettes, 75015 Paris
Site : [mediationconso-ame.com](https://mediationconso-ame.com)
Email : ame.mediation@ame-consommation.com

Le client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Élégant Papillon (contact@elegantpapillon.com).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Élégant Papillon se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.